1. Éditeur du site
- Dénomination sociale : ORGANISYL TECH SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 2 000 €
- Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
- Immatriculation : RCS Paris 989 328 737
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR11989328737
- Activité : Recherche et développement en biotechnologie (Code NAF : 7211Z)
- Directrice de la publication : Mme Nathalie MAUBON, Présidente
- Adresse email de contact : evelyn@organisyl.org
2. Hébergement du site
- Hébergeur : o2switch SARL
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
- Site web : https://www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site www.organisyl.org (textes, images, visuels, logos, icônes, structure, bases de données, identité visuelle) est la propriété exclusive de ORGANISYL TECH SAS ou de ses partenaires, et est protégé par la réglementation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ORGANISYL TECH SAS. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
4. Politique de protection des données personnelles (RGPD)
ORGANISYL TECH SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.organisyl.org, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
4.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est : ORGANISYL TECH SAS, représentée par sa Présidente, Mme Nathalie MAUBON.
Contact RGPD / DPO : evelyn@organisyl.org
4.2. Données collectées et finalités
Dans le cadre de l’exploitation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Formulaires de contact / Demandes d’information : nom, prénom, adresse email, nom de la structure, numéro de téléphone, message.
- Finalité : répondre à vos demandes de renseignements, vous contacter dans le cadre de relations commerciales ou partenariales.
- Base légale : intérêt légitime de la société à répondre aux demandes des utilisateurs et prospection commerciale.
- Données de navigation et cookies : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite.
- Finalité : assurer le bon fonctionnement technique du site, mesurer la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur.
- Base légale : consentement de l’utilisateur (pour les cookies non essentiels) et intérêt légitime pour l’administration et la sécurité du site.
4.3. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont strictement destinées à la société ORGANISYL TECH SAS. Elles ne sont vendues, louées ni cédées à des tiers. Des sous-traitants techniques (notamment notre hébergeur o2switch ou nos outils de gestion de cookies) peuvent avoir accès à ces données exclusivement pour assurer la maintenance du site.
4.4. Transfert de données hors Union Européenne
En tant qu’entreprise opérant à l’international, les outils informatiques utilisés peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Espace Économique Européen (EEE). Le cas échéant, ORGANISYL TECH SAS veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées (notamment l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne).
4.5. Durée de conservation des données
- Données relatives aux contacts et prospects : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
- Données relatives aux clients et contrats : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales et comptables (jusqu’à 10 ans).
- Cookies et traceurs : les choix de consentement sont conservés pendant 6 à 13 mois selon la nature du cookie.
4.6. Vos droits concernant vos données
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à : evelyn@organisyl.org ou par courrier postal à l’adresse : ORGANISYL TECH SAS – 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
5. Gestion des cookies et traceurs
Le site www.organisyl.org utilise un bandeau de gestion du consentement vous permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies.
- Cookies strictement nécessaires : requis pour assurer le fonctionnement fondamental du site et la mémorisation de vos préférences de consentement. Ils ne nécessitent pas votre accord préalable.
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6. Limitation de responsabilité
ORGANISYL TECH SAS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ORGANISYL TECH SAS décline toute responsabilité pour toute inexactitude, omission ou indisponibilité du service.
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7. Droit applicable et juridiction compétente
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